mise à jour le 22 avril 2022
Article 1
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- En dehors des support de formation, d’emporter des outils de Flux positif misent à disposition le temps de la formation (cartes, photos, feutres etc…)
- d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions, en dehors des pauses ;
Article 3 (sanction)
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
- Blâme
- Exclusion définitive de la formation
Article 4 (Entretien préalable à une sanction et procédure)
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 (Représentation des stagiaires)
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 6 (Hygiène et sécurité)
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise / de l’organisme de formation. Contexte d’épidémie de COVID, voir annexe ci-après
Article 7 (Réclamation)
En cas de réclamation après la formation, veuillez contacter Marc Bergère par email bergeremarc(at)fluxpositif.com. Nous traiterons toutes les réclamations avec intérêt et diligence.
Article 8 (obligation)
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).
Annexe COVID19
Conditions d’accès et conditions spécifiques d’utilisation du lieu de formation, en contexte d’épidémie de COVID, pour les stagiaires formés par Flux positif
I – Préambule
En période épidémique COVID, les mesures barrières sont intégrées dans l’organisation des activités de formation de Flux positif et du parcours des apprenants, des stagiaires. La mise en place de ces mesures barrières (masques, Solution Hydro Alcoolique, distanciation physique…), assure la sécurité du personnel et des apprenants/stagiaires. Le protocole pour assurer votre santé et la sécurité sur site repose sur cinq fondamentaux :
- Le maintien de la distanciation physique
- L’application des gestes barrière
- La limitation du brassage des apprenants/des salariés
- Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels
- La formation, l’information et la communication
Les modalités d’organisation présentées ci-après sont le fruit d’une réflexion pluridisciplinaire et seront réévaluées et modifiables pour être en phase avec le contexte épidémiologique et les directives des Autorités, à savoir notamment :
- Ministère du Travail Protocole national de déconfinement pour assurer la santé et la sécurité des salariés,
- Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse Protocole Sanitaire, Guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des Collèges et des Lycées,
- I.R.F.S.S., Groupe de travail Déconfinement,
Dans un souci d’amélioration, vous pouvez adresser vos remarques, ou propositions à l’adresse électronique suivante : bergeremarc@fluxpositif.com II – Objet Ces principes de santé et de sécurité entraînent la modification des dispositions de l’Article 6 : Hygiène et sécurité du Règlement Intérieur, en ces termes :
- L’accès aux locaux se fera aux heures spécifiées, et selon les éléments transmis par nos services, ceci dans le but de limiter les flux de personnes sur le site.
- Seulement en l’absence de tout signe évocateur (fièvre, fatigue, toux, rhinite, …) vous êtes autorisé à entrer sur le site.
- Munis d’un masque personnel, vous réaliserez une friction des mains avec la Solution Hydro Alcoolique (SHA) à l’entrée du hall.
- Vous veillerez à respecter la distanciation physique de 1 mètre lors de la circulation dans le bâtiment, ainsi qu’en salle de cours.
- Vous maintiendrez le port du masque en salle de cours et dans les parties communes des bâtiments
- Vous respecterez les consignes affichées mises en place dans les locaux afin de garantir votre sécurité et celle des salariés de l’institut.
- Vous conserverez une hygiène des mains grâce à la SHA et au lavage de mains dans les toilettes.
- Les équipements collectifs (machine à café, food truck…) habituellement disponibles pour se restaurer ou prendre une pause ne seront pas accessibles jusqu’à nouvel ordre.
- La restauration à l’extérieur du bâtiment est privilégiée par beau temps, et est acceptée sur son espace de travail, en salle de cours.
- Vous participerez à l’entretien de vos espaces de travail, à l’aide du désinfectant de surface mis à disposition, ceci afin de limiter le risque biologique.
- Vous placerez les déchets ménagers » à l’issue du déjeuner dans les containers extérieurs.
- Vous placerez les masques jetables ou papier ayant servi au nettoyage dans les contenants prévus pour l’élimination des déchets DASRI
- A votre départ, friction des mains SHA.
III – Conséquences d’un non-respect de ces principes
L’apprenant a pris connaissance qu’en cas de non-respect avéré de ces pré-requis, le formateur pourra l’exclure dans l’intérêt général de tous les participants.
Pour toute(s) question(s), merci de me contacter le 0677015896 ou par email